La lettre de mise en demeure est un acte juridique qui permet d’informer une personne de ses obligations et de lui demander de les exécuter dans un délai déterminé. Elle est souvent utilisée en cas de litige, notamment en cas de travaux non terminés, de malfaçons ou de retards importants.

La lettre de mise en demeure doit être rédigée en respectant certaines règles. Elle doit notamment comporter les éléments suivants :

• Les mentions obligatoires : la date, l’adresse du destinataire, l’adresse de l’expéditeur, la mention « mise en demeure ».
• L’exposé des faits : il faut rappeler les faits qui sont à l’origine de la mise en demeure, en indiquant la date, la nature des travaux, le montant des sommes dues, etc.
• La demande : il faut indiquer clairement ce que l’on demande à l’artisan, par exemple la fin des travaux, la réparation des malfaçons, le paiement des sommes dues.
• Le délai : il faut fixer un délai à l’artisan pour exécuter ses obligations.
• Les conséquences de l’inexécution : il faut préciser les conséquences de l’inexécution des obligations de l’artisan, par exemple la saisine du tribunal.

Voici un exemple de lettre de mise en demeure en cas de litige avec un artisan (à adapter) :

[Nom et prénom de l’expéditeur] [Adresse de l’expéditeur]

[Nom et prénom de l’artisan] [Adresse de l’artisan]

[Date]

Objet : Mise en demeure

Monsieur,

Par contrat du [date], vous avez été chargé de réaliser des travaux de [nature des travaux] dans mon appartement situé au [adresse].

Or, à ce jour, [nature du manquement de l’artisan].

Par la présente, je vous mets en demeure de [demande de l’expéditeur] dans un délai de [délai] jours à compter de la réception de cette lettre.

À défaut d’exécution de vos obligations dans ce délai, je serai contraint de saisir le tribunal compétent.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature de l’expéditeur]

Si vous ne recevez pas de réponse de l’artisan dans le délai imparti, vous pouvez saisir le tribunal compétent pour obtenir réparation de votre préjudice.

Voici quelques conseils pour rédiger une lettre de mise en demeure efficace :

• Soyez clair et précis dans l’exposé des faits.
• Indiquez clairement votre demande et le délai dans lequel vous souhaitez qu’elle soit exécutée.
• Soyez ferme dans les conséquences de l’inexécution.
• Conservez une copie de la lettre de mise en demeure.