• L’expertise en bâtiment est une procédure plus formelle et plus coûteuse que la note expertale.
  • L’expertise en bâtiment est généralement utilisée dans le cadre de litiges importants, tandis que la note expertale peut être utilisée pour des situations moins conflictuelles.
  • Le choix entre une expertise en bâtiment et une note expertale dépend des besoins spécifiques du client et de la complexité du problème à analyser.

 

CritèreExpertise en bâtimentNote expertale en bâtiment
ObjetÉtude approfondie et contradictoire d’un litige ou d’un désordreAvis technique ponctuel sur un aspect précis du bâtiment
Cadre juridiqueOrdonnée par un juge ou convenue par les partiesRéalisée à l’initiative d’une partie prenante
ContradictoireOui, les parties peuvent désigner leurs propres expertsNon, l’expert est mandaté par une seule partie
Champ d’investigationLarge et précis, analyse l’ensemble des causes du problèmeLimité à un aspect précis du bâtiment
MéthodologieAnalyse approfondie, recherche de preuves, confrontation des points de vueExamen visuel, analyse de documents, consultation de spécialistes
Forme du rapportDocument complet et argumenté, conclusions motivéesDocument succinct, conclusions non nécessairement motivées
Valeur juridiquePreuve recevable devant un tribunalÉlément de réflexion, non nécessairement recevable en justice
CoûtÉlevé, variable selon la complexité du dossierMoins élevé, forfaitisé ou à l’heure
expert bâtiment engagés

Le caducée distingue des experts en bâtiment qui s’engagent librement à exercer leur mission avec indépendance, rigueur et loyauté, en plaçant la vérité technique et l’intérêt du bâti au-dessus de tout intérêt particulier.

L’expert qui se réclame du caducée s’engage à accepter uniquement des missions pour lesquelles il dispose des compétences, de l’indépendance et des moyens nécessaires.

Il s’engage à refuser toute intervention lorsqu’un conflit d’intérêts, une pression directe ou indirecte, ou une attente orientée est de nature à altérer la vérité technique.

Il s’engage à formuler ses conclusions de manière claire, argumentée et intelligible, sans dissimulation, sans complaisance et sans exagération.

Il s’engage enfin à assumer ses écrits dans le temps, y compris lorsqu’ils deviennent inconfortables pour lui-même ou pour autrui.