- L’expertise en bâtiment est une procédure plus formelle et plus coûteuse que la note expertale.
- L’expertise en bâtiment est généralement utilisée dans le cadre de litiges importants, tandis que la note expertale peut être utilisée pour des situations moins conflictuelles.
- Le choix entre une expertise en bâtiment et une note expertale dépend des besoins spécifiques du client et de la complexité du problème à analyser.
Critère | Expertise en bâtiment | Note expertale en bâtiment |
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Objet | Étude approfondie et contradictoire d’un litige ou d’un désordre | Avis technique ponctuel sur un aspect précis du bâtiment |
Cadre juridique | Ordonnée par un juge ou convenue par les parties | Réalisée à l’initiative d’une partie prenante |
Contradictoire | Oui, les parties peuvent désigner leurs propres experts | Non, l’expert est mandaté par une seule partie |
Champ d’investigation | Large et précis, analyse l’ensemble des causes du problème | Limité à un aspect précis du bâtiment |
Méthodologie | Analyse approfondie, recherche de preuves, confrontation des points de vue | Examen visuel, analyse de documents, consultation de spécialistes |
Forme du rapport | Document complet et argumenté, conclusions motivées | Document succinct, conclusions non nécessairement motivées |
Valeur juridique | Preuve recevable devant un tribunal | Élément de réflexion, non nécessairement recevable en justice |
Coût | Élevé, variable selon la complexité du dossier | Moins élevé, forfaitisé ou à l’heure |